Conditions Générales de Vente

Préambule

A. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

  • d’une part la société Tête à Casque (ci-après dénommée “Tête à Casque”), société par actions simplifiées au capital de 1500€ enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro SIRET 832 825 145 00010, dont le siège social est situé au 4 rue de la Liberté 38600 Fontaine, joignable au 06 86 61 14 91 (numéro non surtaxé) et représentée par Léa Ferrand, présidente ;
  • d’autre part, les clients souhaitant bénéficier, des produits et services proposés par le site www.teteacasque.fr (ci-après dénommés “le Client”) et décrits aux présentes conditions s’appliquant à tout achat effectué sur le site.

B. Tête à Casque est éditeur d’un site internet https://www.teteacasque.fr (ci-après dénommé “le Site”) qui a notamment pour objet la vente de produits pour enfants, bébés et familles (ci-après dénommé “le Produit”).

C. Au regard de l’article L.111-1 du code de la consommation, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, avant la finalisation de la commande.

D. Le Client déclare être une personne physique ayant la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

E. Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées, il est demandé au Client de se tenir informé régulièrement des modifications éventuelles.

1. Objet

1.1. Objet principal

Le Site a pour objet principal la vente, par Tête à Casque, de produits de la catégorie des articles, accessoires, vêtements et matériels de sport et de loisirs pour enfants, bébés et familles.

1.2. Description des produits

Les produits proposés et vendus sur www.teteacasque.fr sont exclusivement réservés aux particuliers. Le site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.

1.3. Accessibilité au site et aux informations

Tête à Casque apporte le plus grand soin dans la présentation et le descriptif de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Cependant, des erreurs non substantielles peuvent toutefois parfois figurer, ce que le client reconnaît et accepte.

Les illustrations présentées sur le Site Internet sont le reflet des Produits en vente sur le Site, excepté dans les cas inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet ou du matériel informatique du Client (résolution et couleurs de l’écran du Client, etc.) pour lesquelles Tête à Casque n’est pas responsable.

1.4. Durée de validité des offres

Les Produits proposés en vente par Tête à Casque sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Tête à Casque ne garantit pas sur le Site la disponibilité de tous les Produits en temps réel.

Les offres proposées sur le Site sont valables jusqu’à épuisement de leur disponibilité. Dans l’hypothèse où l’offre proposée est toujours en ligne mais est épuisée, ou en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des Produits, Tête à Casque en informera le Client par le biais de son Site ou par l’envoi d’un courriel à une adresse Internet valide fournie préalablement par le Client au moment de son inscription. Dans ce cas, le Client aura la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande.

 

2. Prix

2.1. Devise

Les prix proposés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors frais de livraison.

2.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication explicite contraire précisée lors de la commande sur le Site. Les différents tarifs et modes de livraison sont indiqués au Client au moment de la commande.

2.3. TVA et autres taxes

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande. Le montant des taxes, et notamment de la TVA, peut être modifié sans préavis par les autorités concernées. Cette modification, à la hausse, comme à la baisse, sera automatiquement répercutée sur le prix du Produit.

Toutes les autres taxes, droits de douanes, droits d’importation, taxes d’Etat et taxes locales, applicables sur les Produits achetés sur le Site sont à la charge du Client et ne sauraient en aucun cas être imputées à Tête à Casque.

2.4. Fixation des prix

Les prix des Produits en vente sur le Site Tête à Casque, sont des prix publics, négociés avec nos partenaires. Dans les descriptifs des Produits présents sur le Site, vous trouverez l’ensemble des prestations incluses et non incluses dans le prix affiché.

2.5. Evolution des prix

Le prix des Produits peut à tout moment et sans préavis être modifié par Tête à Casque.

2.6.Erreurs de saisie

Tête à Casque se réserve le droit de modifier, ou de refuser une commande en cas d’erreur de saisie manifeste de sa part aboutissant à l’affichage sur le Site d’un prix erroné.

2.7. Paiement au moment de la commande

Le paiement de la totalité du prix du Produit doit être réalisé au moment de la commande sur le Site sauf disposition contraire précisée lors du processus de commande.

 

3. Commandes

3.1. Droit de refuser, d’annuler une commande

Tête à Casque se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de :

Réclamation anormales ou abusives, litige(s) existant(s) qui contreviendrai(en)t aux dispositions présentes, non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

3.2. Choix du produit

Le Client choisit son Produit parmi l’ensemble des produits disponibles dans la boutique. Il choisit en ayant pris connaissance de toutes les informations détaillées dans la description du Produit.

3.3. Panier

La sélection du Produit sur le Site entraîne son ajout au panier du Client. Pour modifier, annuler un ajout au panier, le Client devra se rendre dans son panier et faire les modifications nécessaires.

3.4. Validation de la commande

Après vérification des informations et produits contenus dans le panier, le Client procède à la validation de la commande. Il valide en toute connaissance de cause, Tête à Casque n’annulera pas une commande à cause d’une erreur de vérification de la part du Client.

3.5. Informations personnelles client

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la création du compte client sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, Tête à Casque ne transmet aucune de vos informations personnelles à des tiers à des fins de prospection.

3.6. Choix de la livraison

En fonction des produits, de la zone géographique et du montant total de la commande, plusieurs options de livraison et de tarifs vous sont proposés. Le détail de ces option est proposé au Client au moment de la finalisation de la commande.

  • Livraison gratuite à Grenoble 38000 et Fontaine 38600, sur rendez-vous les mardi matin (de 8h à 13h) et jeudi matin (de 8h à 13h). Le rendez-vous sera fixé après validation de la commande par téléphone. Vous recevrez un appel de Tête à Casque pour convenir d’une date et d’une heure. Si le Client n’est pas disponible pour réceptionner son colis aux jours et heures prévues, le colis sera envoyé par transporteur et le client devra s’acquitter des frais de livraison.
  • Livraison à domicile par Colissimo (entre 2 et 4 jours ouvrés)
  • Livraison à domicile par Chronopost (entre 24h et 48h)
  • Retrait en bureau de poste (entre 2 et 4 jours ouvrés)

Les tarifs de livraisons sont fixés par les transporteurs et sont susceptibles d’être modifiés.

3.7. Erreurs de saisie du client

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client au moment de la commande, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoire qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Tête à Casque ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

3.8. Informations communiquées au client

Après validation et paiement de la commande, un email de confirmation sera expédié à l’adresse email valide fournie par le Client. Les informations concernant l’expédition et le suivi de votre commande seront également envoyée sur cette adresse email.

 

4. Paiement

Les commandes sont payables en euros, par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou virement bancaire.

  • Les paiements par cartes bancaires sur notre site font l’objet d’un système de sécurisation, PlayPlug. Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Avec le système 3D-Secure, un code supplémentaire que vous recevrez par SMS vous sera demandé. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf indisponibilité du serveur.
  • Les paiements par virement bancaire sont effectués depuis le compte en banque du client, vers le compte de Tête à Casque. Les références de la commande doivent être précisées dans l’intitulé du virement. Nous vous recommandons de nous envoyer un mail à commande@teteacasque.fr pour nous informer de la réalisation du virement. Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus. Par ailleurs, le virement doit être effectué dans les 7 jours maximum suivant la commande. Au-delà de ce délais, la commande sera annulée et le produit libéré.

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande : toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes Conditions.

Les produits ne seront expédiés qu’après validation de la commande et réception du paiement par Tête à Casque. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…), auquel sera joint une facture en format pdf, sera adressé au client par Tête à Casque. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique renseigné, pour la confirmation par Tête à Casque du contenu de sa commande.

Le règlement de la commande vaut exigibilité des sommes engagées. Sauf à exercer son droit de rétraction (voir l’article VI) ou annuler la commande, le Client qui a effectué son paiement par carte bancaire ne peut l’annuler. En cas d’indisponibilité du produit commandé du fait d’une rupture de stock, le Client en sera informé au plus tôt et aura dans ce cas la possibilité d’annuler sa commande.

 

5. Livraison

5.1. Informations de livraison

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client au moment de la commande, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoire qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Tête à Casque ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

5.2. Prestataires

Les livraisons sont assurées pour partie par Tête à Casque (à Grenoble 38000 et Fontaine).

Nous travaillons également avec des transporteurs.

5.3. Délais d’expédition

L’expédition des colis est réalisée dans un délais de 24h (les jours ouvrés) pour les produits en stock, pour les produits en cours de réapprovisionnement, les délais peuvent atteindre 5 à 10 jours.

En cas de modification momentanée de ces délais, le Client sera informé par le biais d’une bannière sur la page d’accueil du Site.

5.4. Problèmes de livraison

Livraison incomplète ou non-conforme du fait du transporteur : il est possible que le colis soit endommagé ou que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. Si le Client fait un tel constat, il s’engage à le mentionner sur le bon de réception et refuser le Produit.

Dans le cas où le Client prend connaissance de cette non-conformité après le départ du transporteur, le Client s’engage à le signaler à Tête à Casque par courriel à contact@teteacasque.fr ou par téléphone au + 33 (0) 6 86 61 14 91 (appel non surtaxé) dans un délai de 48h.

Livraison incomplète ou non-conforme du fait  de Tête à Casque : il est possible qu’un Produit soit manquant  ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation de la commande du Client. Si le Client constate ce problème, il s’engage à le signaler à Tête à Casque dans les 48 heures ouvrables suivant la réception de la commande.

Ce signalement peut se faire par courriel à contact@teteacasque.fr ou par téléphone au + 33 (0) 6 86 61 14 91 (appel non surtaxé).

Toute réclamation relative au Produit acheté, non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Tête à Casque de toute responsabilité vis à vis du Client.

Colis perdu : dans le cas où un colis serait perdu par l’un des transporteurs, le Client s’engage à en informer Tête à Casque le plus rapidement possible. Tête à Casque effectuera une enquête auprès des services concernés.

 

6. Droit de rétractation

6.1. Délai légal

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce droit de rétractation ne s’appliquera pas si le produit présente des marques visibles d’utilisation.

6.2. Modalités de renvoi

En faisant part de sa demande d’exercice de son droit de rétractation le Client doit renvoyer à ses frais la totalité des produits commandés entièrement intacts. Le(s) produit(s) doi(ven)t être renvoyé(s) en recommandé avec accusé de réception, accompagné(s) de la facture de vente imprimée afin que Tête à Casque puisse identifier le Client (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Quand un produit est retourné, tout risque lié au retour de celui-ci est à la charge du Client. Les produits retournés incomplets ou endommagés ne seront pas repris et seront renvoyés au Client à ses propres frais.

Si le Client met en œuvre son droit de rétractation selon les conditions mentionnées précédemment, Tête à Casque s’engage à le rembourser par recrédit sur la carte bleue débitée lors de l’achat ou par avoir, le montant total de sa commande (frais de livraison inclus), dans les trente (30) jours à compter de la réception par Tête à Casque des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui resteront à la charge du Client.

6.3. Préalable au renvoi

Avant d’exercer son droit de rétractation, et avant de retourner le produit, le Client s’engage à contacter Tête à Casque uniquement par mail contact@teteacasque.fr ou par téléphone 06 86 61 14 91 (appel non surtaxé).

 

7. Garantie et responsabilité

7.1. Garantie

Les produits fournis par Tête à Casque bénéficient, conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
  • de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de Tête à Casque est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

Tête à Casque garantit le Client contre les défauts et vices cachés. Cette garantie s’applique à condition que le défaut soit caché, rende le produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminue très fortement son usage ; et existe à la date d’acquisition, de manière que l’Acheteur ne l’aurait pas acquis s’il l’avait connu.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables,
  • l’utilisation anormale et non conforme des produits,
  • les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article,
  • les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention du Client ou d’un tiers,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)

7.2. Responsabilité

Les produits proposés par Tête à Casque sont conformes à la législation française en vigueur.

Tête à Casque ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou de faute du client.

Tête à Casque ne pourra pas être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Tête à Casque ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

 

8. Droit applicable en cas de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont présentées en langue française et seront interprétées et exécutées conformément au droit français.

En cas de différend concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions, le Client devra d’abord s’adresser à Tête à Casque afin d’obtenir une solution amiable au règlement du litige. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.teteacasque.fr, des présentes conditions générales de vente, des photographies, mises en pages, infographies, est la propriété de la société Tête à Casque et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

10. Données personnelles

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la création du compte client sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, Tête à Casque ne transmet aucune de vos informations personnelles à des tiers à des fins de prospection.

Tout Client souhaitant supprimer ou modifier ses données personnelles, peut le faire en accédant à la rubrique “Mon compte” accessible sur le site. Ou en en faisant la demande expresse, par mail à contact@teteacasque.fr ou par courrier à Tête à Casque, 4 rue de la Liberté 38600 Fontaine.