Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

A. Tête à Casque est éditeur d’un site internet https://www.teteacasque.fr (ci-après dénommé “le Site”) qui a notamment pour objet la promotion de produits pour enfants, bébés et familles (ci-après dénommé “le Produit”). La société Tête à Casque ne propose plus de vente en ligne directe de ses produits. 

B. Au regard de l’article L.111-1 du code de la consommation, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, avant la finalisation de la commande.

C. Le Client déclare être une personne physique ayant la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

D. Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées, il est demandé au Client de se tenir informé régulièrement des modifications éventuelles.

1. Objet

1.1. Objet principal

Le Site a pour objet principal la promotion, par Tête à Casque, de produits de la catégorie des articles, accessoires, vêtements et matériels de sport et de loisirs pour enfants, bébés et familles, vendu sur les sites de ses partenaires.

1.2. Description des produits

Les produits proposés sur www.teteacasque.fr sont exclusivement réservés aux particuliers. 

1.3. Accessibilité au site et aux informations

Tête à Casque apporte le plus grand soin dans la présentation et le descriptif de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Cependant, des erreurs non substantielles peuvent toutefois parfois figurer, ce que le client reconnaît et accepte.

Les illustrations présentées sur le Site Internet sont le reflet des Produits en vente sur le Site, excepté dans les cas inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet ou du matériel informatique du Client (résolution et couleurs de l’écran du Client, etc.) pour lesquelles Tête à Casque n’est pas responsable.

1.4. Durée de validité des offres

Les Produits mis en avant par Tête à Casque sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles chez nos partenaires. Tête à Casque ne garantit pas sur le Site la disponibilité de tous les Produits en temps réel.

Les offres proposées sur le Site sont valables jusqu’à épuisement de leur disponibilité. 

 

2. Prix

2.1. Devise

Les prix proposés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors frais de livraison.

2.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication explicite contraire précisée lors de la commande sur le Site partenaire. Les différents tarifs et modes de livraison sont indiqués au Client au moment de la commande.

2.3. TVA et autres taxes

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande. Le montant des taxes, et notamment de la TVA, peut être modifié sans préavis par les autorités concernées. Cette modification, à la hausse, comme à la baisse, sera automatiquement répercutée sur le prix du Produit.

Toutes les autres taxes, droits de douanes, droits d’importation, taxes d’Etat et taxes locales, applicables sur les Produits achetés sur le Site sont à la charge du Client et ne sauraient en aucun cas être imputées à Tête à Casque.

2.4. Fixation des prix

Les prix des Produits mis en avant sur le Site Tête à Casque, sont des prix publics, négociés par nos partenaires avec leurs fournisseurs. Dans les descriptifs des Produits présents sur le Site, vous trouverez l’ensemble des prestations incluses et non incluses dans le prix affiché.

2.5. Evolution des prix

Le prix des Produits peut à tout moment et sans préavis être modifié par Tête à Casque.

2.6.Erreurs de saisie

Tête à Casque se réserve le droit de modifier, ou de refuser une commande en cas d’erreur de saisie manifeste de sa part aboutissant à l’affichage sur le Site d’un prix erroné.

 

3. Droit applicable en cas de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont présentées en langue française et seront interprétées et exécutées conformément au droit français.

En cas de différend concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions, le Client devra d’abord s’adresser à Tête à Casque afin d’obtenir une solution amiable au règlement du litige. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.teteacasque.fr, des présentes conditions générales de vente, des photographies, mises en pages, infographies, est la propriété de la société Tête à Casque et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

5. Données personnelles

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la création du compte client sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, Tête à Casque ne transmet aucune de vos informations personnelles à des tiers à des fins de prospection.

Tout Client souhaitant supprimer ou modifier ses données personnelles, peut le faire en accédant à la rubrique “Mon compte” accessible sur le site. Ou en en faisant la demande expresse, par mail à contact@teteacasque.fr ou par courrier à Tête à Casque, 4 rue de la Liberté 38600 Fontaine.